Photovoltaique Réglementation

Non, les certificats verts ne vont pas disparaitre

Les certificats verts ne vont pas disparaitre ! C’est pourtant la crainte que nous percevons comme la plus forte chez les potentiels investisseurs dans une centrale photovoltaïque pour leur entreprise. Conscients du revenu généré par la revente des certificats verts, mais plus largement par leur association historique avec le photovoltaïque, ils craignent que ce mécanisme ne soit pas maintenu et avec sa disparition leur business plan moins intéressant sur le long-terme.

Les certificats verts confirmés comme mécanisme central

La Wallonie s’est inscrite dans une démarche visant à réduire ses émissions de Co2 et de particules fines, à intensifier l’utilisation d’énergies renouvelables et globalement à lutter contre le réchauffement climatique. La ligne stratégique et les orientations articulant les futures politiques spécifiques visant à atteindre ces objectifs sont contenues dans le Plan-Air-Climat-Energie-2030. On peut lire dans ce document que le “principal outil de soutien au développement de l’électricité renouvelable, en Wallonie, est le mécanisme de certificats verts, consistant en une aide à la production des installations”.

Cela doit rassurer les investisseurs, les certificats verts associés à des projets professionnels, par opposition aux projets domestiques, seront maintenus à l’avenir.

Une dégressivité attendue et déjà effective

Le taux d’octroi des certificats verts est quant à lui révisé périodiquement à la baisse, les pouvoirs publics considérant que même si les technologies qu’ils souhaitent développer présentent un déficit compétitif face aux installations classiques (fossiles ou nucléaires) sur le marché de l’électricité, le coût d’installation continue de diminuer.

Il faut donc bien distinguer réduction du nombre de certificats verts octroyés et suppression des certificats verts.

Lorsque vous introduisez un dossier auprès du SPW Energie, vous vous référez à un taux d’octroi basé sur la classe de puissance à laquelle appartient votre future installation. Ce taux appliqué à la production annuelle de votre centrale photovoltaïque donne le nombre de certificats verts (en savoir plus sur la formule de calcul des certificats verts) auquel vous pourrez prétendre.

C’est donc ce taux d’octroi qui est amené à diminuer à chaque révision. Sans pour cela entrainer la suppression des certificats verts.

Une fois accordés, une garantie de 10 ans sur vos certificats verts

Important aussi à clarifier, lorsque vous introduisez votre demande d’octroi de certificats verts auprès du SPW Energie, une fois accepté, le taux d’octroi est figé pour 10 ans. Même s’il est revu à la baisse au cours des prochaines périodes, votre taux est quant à lui figé.

Dans le cas contraire, cela induirait une telle instabilité qu’aucun dirigeant ne s’oserait à placer des panneaux sur les toits de son entreprise, tant son plan d’investissement serait soumis à des changements. Or, les pouvoirs publics sont conscients que pour rendre les technologies renouvelables plus compétitives, il  y a lieu de réduire les risques associés à leur déploiement ainsi que les charges diverses (procédures administratives, régime de garantie…).

En conclusion, investir dans du photovoltaïque lorsque vous êtes un décideur reste un investissement sécurisé, rentable et concret en matière d’engagement sociétal de votre entreprise.